La poursuite de la navigation sur le site Internet BIP Connect (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») qui suivent. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Définitions
« Éditeur » : désigne la société DOMTECH, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5000 €, dont le siège social est situé 197, avenue d’Alsace à COLMAR (68000), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR sous le n°538 540 394 à laquelle appartient le site Internet BIP Connect https://www.bip-connect.fr/.
« Site » : désigne le site Internet BIP Connect https://www.bip-connect.fr/dont la propriété et l’exploitation sont détenues par DOMTECH.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur celui-ci sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.
L’Éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
5.1. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
5.2. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.
Vous êtes, par ailleurs, le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@bip-connect.fr
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Article 7 – Lien vers d’autres sites
L’Éditeur peut proposer des liens depuis le Site vers d’autres sites Internet, affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants. L’Éditeur ne les édite pas, ni ne les contrôle.
Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’Éditeur et ces sites. Dès lors, l’Éditeur ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.
Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospection commerciale, veuillez barrer la mention adéquate : OUI – NON.
Article 9 – Cookies
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Article 10 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.
Article 11 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@bip-connect.fr ou nous appeler au numéro suivant : 03.89.31.54.32.
